J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470697A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, M. Delpech (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.